Permis de Construire - Ksibet El Mediouni

Procédure complète pour obtenir votre autorisation de construction

Pour obtenir un permis de construire à Ksibet El Mediouni, il faut déposer un dossier complet à la mairie de la commune. Le permis est valable trois ans, renouvelable une fois.

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Préparation du dossier

  • Demande sur papier libre Signée par le pétitionnaire (2 exemplaires)
  • Certificat de propriété Ou jugement prouvant la propriété (2 exemplaires)
  • Projet de construction Complet et détaillé (5 exemplaires)
  • Justificatifs fiscaux Déclaration IR/IS et taxes (2 exemplaires chacun)
  • Étude de conformité énergétique Pour projets >500m² (5 exemplaires)
  • Note de présentation Description du projet (2 exemplaires)
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Dépôt du dossier

  • Déposer à la mairie de Ksibet El Mediouni
  • Préférence pour lettre recommandée ou contre décharge
  • Enregistrement avec numéro de suivi
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Instruction de la demande

  • Vérification de conformité aux réglementations
  • Possibilité de demande de documents complémentaires
  • Délai variable selon complexité du projet
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Délivrance du permis

  • Délivrance si dossier complet et conforme
  • Validité : 3 ans (renouvelable une fois sans changement)
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Affichage du permis

  • Affichage obligatoire d'un panneau sur le chantier
  • Doit mentionner l'autorisation d'urbanisme
  • Visible pendant toute la durée des travaux

Informations supplémentaires

Construction légère

Les ossatures bois peuvent être exemptées de permis selon la surface

Frais

Tarifs progressifs selon la surface couverte (en m²)

Contact

Se renseigner auprès de la mairie pour les spécificités locales