Permis de Construire - Ksibet El Mediouni
Procédure complète pour obtenir votre autorisation de construction
Pour obtenir un permis de construire à Ksibet El Mediouni, il faut déposer un dossier complet à la mairie de la commune. Le permis est valable trois ans, renouvelable une fois.
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Préparation du dossier
- Demande sur papier libre Signée par le pétitionnaire (2 exemplaires)
- Certificat de propriété Ou jugement prouvant la propriété (2 exemplaires)
- Projet de construction Complet et détaillé (5 exemplaires)
- Justificatifs fiscaux Déclaration IR/IS et taxes (2 exemplaires chacun)
- Étude de conformité énergétique Pour projets >500m² (5 exemplaires)
- Note de présentation Description du projet (2 exemplaires)
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Dépôt du dossier
- Déposer à la mairie de Ksibet El Mediouni
- Préférence pour lettre recommandée ou contre décharge
- Enregistrement avec numéro de suivi
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Instruction de la demande
- Vérification de conformité aux réglementations
- Possibilité de demande de documents complémentaires
- Délai variable selon complexité du projet
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Délivrance du permis
- Délivrance si dossier complet et conforme
- Validité : 3 ans (renouvelable une fois sans changement)
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Affichage du permis
- Affichage obligatoire d'un panneau sur le chantier
- Doit mentionner l'autorisation d'urbanisme
- Visible pendant toute la durée des travaux
Informations supplémentaires
Construction légère
Les ossatures bois peuvent être exemptées de permis selon la surface
Frais
Tarifs progressifs selon la surface couverte (en m²)
Contact
Se renseigner auprès de la mairie pour les spécificités locales