| Permis d'occupation temporaire de la voie publique ▼ |
- Une demande au nom du maire, rédigée sur papier libre, incluant l'activité, la zone et la période d'occupation.
- Une copie de la carte nationale d'identité
- Exemple de site où il est prévu d'ériger
- Information : Selon la surface occupée et la durée d'occupation (150 millimètres par mètre carré par jour)
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| Permis de placer des enseignes publicitaires à caractère commercial sur les lieux publics et sur le domaine public municipal ▼ |
- Une demande au nom du maire, rédigée sur papier libre, comprenant la superficie de l'affiche publicitaire et l'emplacement du commerce ou du domaine public municipal.
- Une copie de la carte nationale d'identité
- Une copie de la carte d'identification fiscale
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By manarbenyahia61